Conditions générales d’utilisation brexiros.sbs
Lisez attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site. Elles fixent les règles d’accès, d’utilisation et de responsabilité sur brexiros.sbs. L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes dispositions.
Dernière modification le 18 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à brexiros.sbs, vous acceptez expressément les présentes conditions générales. Si vous refusez, vous devez cesser d’utiliser le site et ses services immédiatement. Ces conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et brexiros.sbs.
Définitions
Voici quelques termes couramment utilisés dans nos conditions d’utilisation.
‘Site’ désigne le portail web accessible à l’adresse brexiros.sbs et ses services associés.
‘Utilisateur’ correspond à toute personne naviguant, consultant ou utilisant le site et ses services.
‘Contenu’ englobe tous les textes, images, vidéos, ou informations publiées sur le site.
‘Services’ désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par le site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois, de l’éthique et à garantir la sécurité et la confidentialité de son compte.
Éligibilité
Le site s’adresse aux utilisateurs majeurs et capables juridiquement. Certaines sections peuvent être restreintes en fonction de l’âge ou de la localisation.
Accès interdit aux mineurs non autorisés.
Engagements de l’utilisateur
Les utilisateurs ont plusieurs responsabilités pour garantir le bon fonctionnement du site.
Utilisations interdites
Voici les pratiques formellement interdites sur brexiros.sbs.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présentés sur brexiros.sbs demeure la propriété du site ou de ses partenaires habilités. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Vous restez propriétaire des contenus déposés sur le site, tout en accordant une licence d’utilisation pour leur diffusion dans l’espace public du site.
Droits sur vos contenus
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur vos contenus.
Vie privée et données personnelles
La confidentialité de vos données est essentielle. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité mise à jour.
Voir la politiqueAvertissement et limitation
Nous veillons à l’exactitude des informations mais ne pouvons garantir l’absence totale d’erreur.
Avertissement important
brexiros.sbs décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’inaccessibilité temporaire du site. Les informations sont fournies à titre indicatif.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à couvrir brexiros.sbs contre tout recours lié à une utilisation non conforme du site.
Résolution des litiges et médiation
En cas de différend, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Un arbitrage neutre pourra être sollicité en cas d’échec de la médiation entre les parties.
La décision rendue sera considérée comme définitive dans la limite de la législation.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent recourir à une plateforme de résolution des litiges en ligne dédiée à cet effet.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litigesIndépendance
Si une clause devient invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre domaine.com et ses utilisateurs.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises exclusivement à la législation française.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou supprimer l’accès au site pour tout non-respect grave des présentes conditions.
Modifications
Le site se réserve le droit de modifier les conditions. Les utilisateurs seront informés des changements.
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Contactez-nous en cas de doute, suggestion ou réclamation.
Adresse email: content@brexiros.sbs
Téléphone: +33 1 01 09 03 63
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Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 18 novembre 2025
Version: 2.1